WeLink – www.welink-tech.fr
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales (ci-après les « CGV »), complétées par :
- Le bon de commande ou le formulaire de souscription de l’abonnement (ci-après le « Formulaire »),
- Les conditions tarifaires applicables à l’abonnement (ci-après la « Fiche Tarifaire »).
Constituent le contrat entre WeLink (ci-après l’Opérateur) et le Client professionnel (ci-après le Client).
Article 2 : Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la fourniture par WeLink :
- De services d’accès à Internet haut débit via les réseaux 4G/5G,
- De services IoT/M2M (Internet des Objets),
- De solutions de téléphonie fixe et mobile,
- De mise à disposition de matériels (routeurs, cartes SIM).
Article 3 : Services proposés
- Connexion Internet : via routeurs équipés de cartes SIM compatibles avec les réseaux 4G/5G.
- IoT/M2M : connectivité pour les équipements (capteurs, machines connectées).
- Téléphonie fixe et mobile : gestion des appels et portabilité des numéros.
- Équipements : mise à disposition de routeurs, cartes SIM et autres matériels.
Article 4 : Zone de couverture
Les services sont accessibles dans la limite de la couverture des réseaux partenaires en France métropolitaine. L’accès à l’étranger est possible sous réserve que le forfait souscrit inclut le roaming.
Article 5 : Souscription et mise en service
La souscription se fait par signature d’un Formulaire. La mise en service intervient sous 15 jours suivant la validation de la commande.
Article 6 : Durée et résiliation
Le contrat prend effet à la date de mise en service :
- Sans engagement : préavis d’un mois.
- Avec engagement : paiement des mensualités restantes.
Article 7 : Tarifs et facturation
Les tarifs sont précisés dans la Fiche Tarifaire. Toute modification sera notifiée un mois avant.
Article 8 : Équipements
Les équipements fournis restent la propriété de WeLink sauf achat prévu.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de WeLink est limitée aux dommages matériels directs et au montant des six derniers mois d’abonnement payés.
Article 10 : Propriété intellectuelle
WeLink conserve l’ensemble des droits sur les services mis à disposition.
Article 11 : Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD. Contact : dpo@welink-tech.fr
Article 12 : Loi applicable et litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Paris.